Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions générales », définissent les conditions dans lesquelles Maison de l’Arabe propose et fournit ses services de cours d’arabe en ligne.

Elles régissent notamment :

  • l’achat de cours individuels ou collectifs ;

  • l’achat et l’utilisation de cartes ou forfaits de séances ;

  • la réservation, la modification et l’annulation des cours ;

  • la participation aux cours en ligne ;

  • l’utilisation du site internet, de la plateforme de réservation et des supports pédagogiques.

Toute commande, tout achat ou toute réservation implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions générales.

2. Identité de l’exploitant

Les services Maison de l’Arabe sont exploités par :

Nom commercial : Maison de l’Arabe

Exploitant : HIKARI Works

Statut juridique : Entreprise individuelle établie au Japon

Adresse professionnelle : 3-35-20 Shinden Adachi City 123-0865, Tokyo, Japon

Téléphone : +81-70-9176-4840

Adresse e-mail : contact@maisondelarabe.com

Site internet : https://www.maisondelarabe.com

L’enseignement peut être assuré par une enseignante ou un intervenant indépendant sélectionné par Maison de l’Arabe.

Maison de l’Arabe demeure l’interlocuteur du client pour les réservations, les paiements, les demandes administratives et le service après-vente.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute personne achetant, réservant ou utilisant un service proposé par Maison de l’Arabe, ci-après le « Client ».

Lorsque le cours est destiné à un enfant mineur, le Client est le parent ou le représentant légal qui effectue la réservation.

Le parent ou représentant légal est responsable :

  • de l’exactitude des informations fournies ;

  • de l’acceptation des présentes Conditions générales ;

  • du paiement des cours ;

  • de la présence et du comportement du mineur pendant les séances ;

  • de l’installation technique nécessaire à la participation au cours.

4. Description des services

Maison de l’Arabe propose notamment :

  • des cours d’arabe pour enfants ;

  • des cours d’arabe pour adultes ;

  • des cours de niveau débutant, intermédiaire ou avancé ;

  • des cours individuels ou collectifs ;

  • des cours d’essai ;

  • des cartes ou forfaits comprenant plusieurs séances ;

  • des supports, exercices et activités pédagogiques complémentaires.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, notamment le niveau, la durée, le prix, le nombre de séances et la période de validité, sont présentées sur le site internet ou sur la page de réservation.

Maison de l’Arabe peut adapter le contenu pédagogique en fonction de l’âge, du niveau, du rythme et des objectifs de l’élève.

Les indications relatives à la progression ou à la durée estimée d’un niveau sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas une garantie de résultat.

5. Évaluation du niveau

Le Client est responsable du choix initial du niveau lors de la réservation.

Maison de l’Arabe peut proposer :

  • un formulaire d’évaluation ;

  • un cours d’essai ;

  • un échange avec l’enseignante ;

  • un changement de niveau lorsque cela paraît pédagogiquement nécessaire.

La recommandation de niveau formulée par l’enseignante est indicative et repose sur les éléments disponibles au moment de l’évaluation.

Maison de l’Arabe se réserve la possibilité de proposer une réorientation vers un autre niveau afin de garantir de meilleures conditions d’apprentissage.

6. Commande et conclusion du contrat

La commande est effectuée en ligne par l’intermédiaire du site internet, d’Acuity Scheduling ou de toute autre plateforme indiquée par Maison de l’Arabe.

Avant de confirmer son achat, le Client doit vérifier :

  • le service ou la carte sélectionnée ;

  • le nombre de séances ;

  • le niveau ;

  • le prix total ;

  • la devise ;

  • la durée de validité ;

  • les informations personnelles saisies ;

  • les présentes Conditions générales.

La commande devient définitive après :

  1. validation des informations demandées ;

  2. acceptation des présentes Conditions générales ;

  3. confirmation du paiement, sauf pour les offres gratuites ;

  4. envoi d’un message ou d’un e-mail de confirmation.

Le Client doit immédiatement signaler toute erreur dans les informations de sa commande.

Maison de l’Arabe peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, de paiement non autorisé, d’utilisation abusive d’une promotion ou de litige antérieur non résolu.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Ils sont indiqués dans la devise présentée sur le site ou sur la plateforme de paiement, notamment en euros ou en yens japonais.

Le Client est informé que sa banque ou son prestataire de paiement peut appliquer :

  • des frais de conversion ;

  • des frais bancaires ;

  • un taux de change différent de celui affiché au moment de l’achat.

Ces frais éventuels restent à la charge du Client.

Maison de l’Arabe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification s’applique uniquement aux commandes futures et ne modifie pas les achats déjà confirmés.

Les promotions et offres temporaires sont valables pendant la période et selon les conditions expressément indiquées.

8. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement disponible lors de la commande, notamment Stripe.

Sauf indication contraire, le montant total est exigible au moment de l’achat ou de la réservation.

Maison de l’Arabe ne conserve pas directement les données complètes de la carte bancaire du Client.

En cas de refus, d’échec, d’annulation ou d’opposition au paiement, la commande ou la réservation peut ne pas être confirmée.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

9. Cartes et forfaits de séances

Les cartes ou forfaits permettent de réserver le nombre de séances indiqué dans l’offre achetée.

Sauf mention différente sur la page de l’offre :

  • les cartes sont personnelles ;

  • elles ne peuvent pas être transférées ou revendues ;

  • elles sont valables pendant six mois, soit 180 jours, à compter de la date d’achat ;

  • les séances non utilisées à la date d’expiration sont perdues ;

  • une carte ne peut être utilisée que pour les cours et niveaux auxquels elle est rattachée.

Le Client est responsable de réserver ses séances suffisamment tôt avant la date d’expiration de la carte.

L’absence de créneau correspondant aux préférences personnelles du Client ne prolonge pas automatiquement la période de validité.

Une prolongation exceptionnelle peut être accordée par Maison de l’Arabe en cas de circonstances sérieuses et dûment justifiées. Cette décision reste à la discrétion de Maison de l’Arabe, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Hors droit légal de rétractation, annulation imputable à Maison de l’Arabe ou obligation légale contraire, une carte commencée ou arrivée à expiration n’est pas remboursable.

10.Tarifs et forfaits famille

Les tarifs famille sont réservés aux membres d’une même famille, qu’ils résident ou non à la même adresse.

Dans le cadre de cours suivis individuellement, chaque apprenant bénéficie d’une réduction calculée sur le tarif correspondant à son propre niveau et au cours choisi :

  • Le premier apprenant règle le tarif normal.

  • Le deuxième apprenant bénéficie d’une réduction de 10 %.

  • À partir du troisième apprenant, une réduction de 15 % peut être accordée.

Lorsque plusieurs membres d’une même famille souhaitent suivre un cours ensemble, le niveau commun, le nombre de participants et le tarif applicable sont définis à l’avance avec Maison de l’Arabe.

Les forfaits famille de 8 ou 12 cours sont valables pendant six mois à compter de la date d’achat.

Forfaits individuels

Les forfaits achetés pour des cours individuels sont nominatifs. Ils ne peuvent être utilisés, partagés, cédés ou transférés à un autre membre de la famille.

La réduction appliquée au deuxième ou au troisième apprenant est exclusivement réservée à l’apprenant désigné au moment de l’achat.

Forfaits pour cours suivis en famille

Les forfaits destinés à des cours suivis ensemble peuvent être utilisés uniquement par les participants désignés lors de l’achat et pour les séances auxquelles ils participent simultanément.

Une séance est décomptée comme une séance complète, même si l’un des participants désignés est absent, sauf accord préalable de Maison de l’Arabe.

L’ajout d’un participant non déclaré ou le partage du forfait avec une autre personne n’est pas autorisé.

Accès aux cours en ligne

Les noms et adresses électroniques de tous les participants doivent être communiqués avant le premier cours.

Lorsque plusieurs participants se connectent depuis des lieux ou des appareils différents, chaque adresse électronique utilisée pour accéder au cours doit être déclarée à l’avance.

Les liens de connexion sont personnels et ne doivent pas être transférés ou partagés avec des personnes non inscrites.

L’accès depuis une adresse électronique non déclarée peut être refusé. Toute modification d’adresse doit être communiquée avant le début du cours.

Remplacement d’un participant

Les cours et forfaits sont en principe réservés à l’apprenant inscrit.

Le remplacement par un autre membre de la famille n’est pas automatique. Il peut exceptionnellement être accepté, sur demande préalable, lorsque le niveau et les conditions pédagogiques le permettent.

Aucun remplacement non déclaré ne sera accepté au moment du cours.

Modification du nombre de participants

Toute modification du nombre de participants, du niveau choisi ou du mode de participation doit être signalée à Maison de l’Arabe.

Le tarif pourra être ajusté pour les séances ou forfaits futurs. Les réductions ne sont pas rétroactives et les sommes déjà réglées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf accord exprès de Maison de l’Arabe.

Toute réduction ou tarification familiale doit être validée avant la réservation ou l’achat. Elle n’est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle, sauf accord écrit de Maison de l’Arabe.

11. Réservation des cours

La réservation des séances s’effectue en ligne à partir des disponibilités affichées.

Le Client doit utiliser :

  • son code de carte ou de forfait ;

  • son coupon personnel, le cas échéant ;

  • ou le moyen de paiement proposé.

Une réservation est confirmée uniquement après réception de l’e-mail de confirmation.

Le Client doit vérifier :

  • la date ;

  • l’heure ;

  • le fuseau horaire ;

  • le niveau ;

  • le lien Google Meet ;

  • l’adresse e-mail utilisée.

Les heures peuvent être affichées selon le fuseau horaire du Client. Celui-ci reste responsable de vérifier l’heure locale correspondant à la réservation.

12. Modification et annulation par le Client

Le Client peut modifier ou annuler une réservation au moyen du lien figurant dans l’e-mail de confirmation, dans les délais autorisés par le système de réservation.

Sauf condition particulière affichée au moment de la commande :

  • toute modification ou annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le début du cours ;

  • une séance annulée ou déplacée dans le respect de ce délai peut être réservée à nouveau pendant la période de validité de la carte ;

  • une annulation effectuée moins de 24 heures avant le cours est considérée comme tardive ;

  • en cas d’annulation tardive, la séance peut être décomptée ;

  • en cas d’absence sans annulation, la séance est décomptée ;

  • une séance commencée ne peut pas être annulée rétroactivement.

Une demande envoyée par e-mail n’est prise en compte qu’après confirmation écrite de Maison de l’Arabe.

La politique de modification et d’annulation contractuelle ne limite pas les droits légaux de rétractation ou de remboursement dont le Client peut bénéficier.

13. Retard du Client

Le Client est invité à se connecter 10 minutes avant le début du cours afin de :

  • vérifier sa connexion ;

  • tester le son et la vidéo ;

  • recevoir les premières indications ;

  • participer au bref accueil précédant la séance.

En cas de retard du Client, le cours se termine à l’heure initialement prévue et ne peut pas être prolongé automatiquement.

Lorsque le Client ne se présente pas ou ne rejoint pas la séance dans un délai raisonnable, la séance peut être considérée comme effectuée et décomptée.

14. Annulation ou modification par Maison de l’Arabe

Maison de l’Arabe peut exceptionnellement modifier ou annuler une séance en cas :

  • d’indisponibilité de l’enseignante ;

  • de problème technique majeur ;

  • de maladie ;

  • de force majeure ;

  • de nombre insuffisant de participants pour un cours collectif ;

  • de toute circonstance empêchant le bon déroulement du cours.

Dans ce cas, Maison de l’Arabe proposera, selon la situation :

  • un nouveau créneau ;

  • le recrédit de la séance ;

  • une prolongation de la carte ;

  • ou un remboursement de la séance concernée.

Aucune séance ne sera décomptée lorsque l’annulation est imputable à Maison de l’Arabe.

Maison de l’Arabe ne peut être tenue responsable des frais indirects éventuellement engagés par le Client à l’occasion de la séance annulée.

15. Cours d’essai et offres promotionnelles

Les cours d’essai gratuits ou promotionnels sont soumis aux conditions particulières précisées sur la page de l’offre.

Sauf mention contraire :

  • une seule séance d’essai gratuite est accordée par personne ;

  • le code attribué est personnel ;

  • le code ne peut pas être transféré ;

  • la réservation dépend des disponibilités ;

  • le code doit être utilisé avant sa date d’expiration ;

  • une absence ou une annulation tardive peut entraîner la perte de l’offre ;

  • l’offre ne peut pas être échangée contre de l’argent.

Maison de l’Arabe peut refuser une demande multiple ou une utilisation abusive d’une offre promotionnelle.

La participation à un cours d’essai n’impose aucune obligation d’achat ultérieur.

16. Droit de rétractation applicable aux consommateurs

Lorsqu’un droit impératif applicable au Client le prévoit, notamment pour certains consommateurs résidant dans l’Union européenne, le Client peut disposer d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. 

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration claire à :

contact@maisondelarabe.com

La demande doit indiquer :

  • le nom du Client ;

  • l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;

  • la date de l’achat ;

  • l’offre concernée ;

  • la volonté non équivoque de se rétracter.

Début des cours avant l’expiration du délai de rétractation

Lorsque le Client réserve ou demande qu’un cours commence avant la fin du délai légal de rétractation, il demande expressément l’exécution du service avant l’expiration de ce délai.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation après le commencement du service, il peut être tenu de payer le montant correspondant aux prestations déjà fournies, proportionnellement au prix total convenu, lorsque la réglementation applicable le permet.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client peut perdre son droit de rétractation s’il a préalablement :

  • demandé expressément le commencement de l’exécution ;

  • et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après l’exécution complète du service.

Le remboursement éventuellement dû est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord contraire, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les présentes dispositions n’ont pas pour objet de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation de son pays de résidence.

17. Conditions techniques des cours en ligne

Les cours sont principalement dispensés en ligne, notamment par Google Meet.

Le Client doit disposer :

  • d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un appareil compatible ;

  • d’une connexion internet suffisamment stable ;

  • d’un microphone fonctionnel ;

  • d’un système audio fonctionnel ;

  • d’une caméra lorsque son utilisation est demandée ou utile ;

  • d’une adresse e-mail valide ;

  • d’un environnement calme et adapté.

Le Client est responsable de son matériel, de sa connexion et de l’installation des logiciels nécessaires.

Un problème technique provenant du matériel, de la connexion internet ou de l’environnement du Client ne donne pas automatiquement droit à une prolongation, un recrédit ou un remboursement.

Lorsque le problème provient de Maison de l’Arabe ou de l’enseignante et empêche la tenue normale de la séance, une nouvelle séance ou une solution équivalente sera proposée.

18. Participation et comportement

Le Client et l’élève s’engagent à adopter un comportement respectueux envers l’enseignante et les autres participants.

Sont notamment interdits :

  • les propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou inappropriés ;

  • les perturbations répétées ;

  • le partage du lien de cours avec une personne non inscrite ;

  • l’accès au cours sous une fausse identité ;

  • l’utilisation du cours à des fins contraires à la loi ;

  • l’enregistrement ou la diffusion non autorisée de la séance.

En cas de comportement grave ou répété, Maison de l’Arabe peut interrompre la séance, suspendre l’accès aux cours ou résilier la relation contractuelle.

Lorsque la suspension résulte d’une faute grave du Client, les séances concernées peuvent ne pas être remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables.

19. Cours destinés aux mineurs

Lorsqu’un cours est destiné à un mineur, la réservation doit être effectuée ou autorisée par un parent ou représentant légal.

Pour les jeunes enfants, la présence d’un adulte à proximité peut être demandée, notamment :

  • au début de la séance ;

  • en cas de problème technique ;

  • pendant une première séance ;

  • lorsque l’autonomie de l’enfant n’est pas suffisante.

Le parent ou représentant légal doit s’assurer que l’enfant participe dans un environnement approprié et sécurisé.

Maison de l’Arabe ne fournit aucun service de garde ou de surveillance en dehors du cadre strict du cours en ligne.

20. Enregistrement des cours

Sauf accord écrit préalable de toutes les personnes concernées, il est interdit au Client ou à l’élève :

  • d’enregistrer le son ;

  • d’enregistrer la vidéo ;

  • de prendre des captures d’écran ;

  • de diffuser ou publier tout ou partie du cours ;

  • de partager les échanges, documents ou images des participants.

Maison de l’Arabe n’enregistre pas les cours à des fins commerciales ou de communication sans information et autorisation préalables appropriées.

21. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les textes, cours, exercices, fiches, présentations, enregistrements audio, vidéos, illustrations, méthodes, manuels, documents numériques et autres supports fournis ou mis à disposition par Maison de l’Arabe sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des cours, des cartes ou des forfaits sont réservés à l’usage personnel et pédagogique de l’apprenant inscrit.

Leur remise ou leur mise à disposition n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Sans autorisation écrite préalable de Maison de l’Arabe, il est interdit de :

  • Copier ou reproduire tout ou partie des supports.

  • Transmettre ou partager les supports avec un tiers.

  • Publier les supports sur Internet, les réseaux sociaux ou une plateforme numérique.

  • Vendre, revendre ou distribuer les supports.

  • Intégrer les supports dans une autre formation ou un autre enseignement.

  • Modifier ou adapter les supports à des fins commerciales.

  • Diffuser les supports dans un groupe de messagerie ou auprès de personnes non inscrites.

Toute utilisation non autorisée, même partielle, peut entraîner la suspension de l’accès aux supports ou aux services, sans préjudice des autres droits dont dispose Maison de l’Arabe.

22. Absence de garantie de résultat

Maison de l’Arabe s’engage à fournir ses services avec sérieux, diligence et compétence pédagogique.

La progression dépend toutefois de nombreux facteurs, notamment :

  • l’assiduité ;

  • la participation ;

  • l’âge ;

  • le niveau de départ ;

  • le temps consacré aux devoirs ;

  • la régularité des révisions ;

  • les aptitudes personnelles de l’élève.

Maison de l’Arabe ne garantit donc pas l’obtention d’un niveau précis dans un délai déterminé.

Les certificats éventuellement délivrés attestent de la participation ou de l’achèvement d’un parcours interne. Ils ne constituent pas nécessairement un diplôme reconnu par une autorité publique ou un établissement d’enseignement officiel.

23. Responsabilité

Maison de l’Arabe est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi applicable.

Maison de l’Arabe ne peut être tenue responsable :

  • d’une interruption de connexion imputable au Client ;

  • d’un appareil incompatible ou défectueux ;

  • d’une erreur dans l’adresse e-mail fournie ;

  • d’un e-mail classé dans les courriers indésirables ;

  • d’une mauvaise interprétation du fuseau horaire ;

  • d’une utilisation non autorisée des identifiants du Client ;

  • d’une interruption temporaire d’un service tiers indépendante de sa volonté ;

  • d’un dommage indirect ou imprévisible, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune clause des présentes Conditions générales ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

24. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure, selon la législation applicable :

  • catastrophe naturelle ;

  • incendie ;

  • épidémie ;

  • conflit ;

  • panne générale de réseau ;

  • interruption majeure d’un service numérique ;

  • décision administrative ;

  • impossibilité soudaine et justifiée de l’enseignante.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les parties rechercheront en priorité une nouvelle date, un recrédit ou une solution équitable.

25. Données personnelles

Maison de l’Arabe collecte et traite les données nécessaires :

  • à la gestion des demandes ;

  • à l’évaluation du niveau ;

  • aux réservations ;

  • aux paiements ;

  • à la tenue des cours ;

  • à la communication avec les Clients ;

  • au respect de ses obligations comptables et légales.

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques, notamment :

  • Squarespace ;

  • Acuity Scheduling ;

  • Stripe ;

  • Google Calendar ;

  • Google Meet ;

  • les prestataires d’hébergement ou de messagerie.

Le Client peut demander, selon la réglementation applicable, l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de ses données.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@maisondelarabe.com

Les informations détaillées relatives aux traitements de données figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

La CNIL recommande que les formulaires en ligne indiquent notamment l’identité du responsable, les objectifs du traitement, les droits des personnes et le moyen de les exercer. 

26. Services tiers

Le site, les paiements, les réservations et les visioconférences reposent en partie sur des services tiers.

L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Maison de l’Arabe ne contrôle pas intégralement la disponibilité permanente de ces plateformes.

En cas d’interruption, Maison de l’Arabe fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution raisonnable.

27. Communications électroniques

Le Client accepte de recevoir les communications nécessaires à l’exécution du contrat, notamment :

  • confirmation d’achat ;

  • confirmation de réservation ;

  • lien Google Meet ;

  • rappel de cours ;

  • modification ou annulation ;

  • informations pédagogiques ;

  • suivi après le cours.

Ces communications de service ne constituent pas nécessairement des communications publicitaires.

Les offres commerciales ou newsletters sont envoyées conformément aux choix exprimés par le Client et aux règles applicables.

Le Client doit maintenir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides.26. Communications électroniques.

28. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client doit contacter en priorité Maison de l’Arabe à :

contact@maisondelarabe.com

La demande doit préciser :

  • le nom du Client ;

  • l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;

  • la date de la commande ou du cours ;

  • le service concerné ;

  • une description claire de la demande ;

  • tout justificatif utile.

Maison de l’Arabe s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.

29. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit japonais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client.

Le choix du droit japonais ne prive pas un consommateur des protections impératives auxquelles il ne peut légalement renoncer.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.

À défaut de résolution amiable, la compétence juridictionnelle sera déterminée conformément aux règles impératives applicables.

30. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide poursuivant un objectif équivalent.

31. Modification des Conditions générales

Maison de l’Arabe peut modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte :

  • d’une évolution des services ;

  • d’une évolution technique ;

  • d’une modification législative ou réglementaire ;

  • d’un changement dans les outils utilisés ;

  • d’une adaptation de ses politiques commerciales.

La version applicable est celle acceptée au moment de la commande ou de la réservation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

32. Acceptation

En cochant la case d’acceptation lors de la réservation ou de l’achat, le Client reconnaît :

  • avoir lu les présentes Conditions générales ;

  • avoir compris leur contenu ;

  • avoir reçu les informations nécessaires avant la commande ;

  • les accepter sans réserve ;

  • être autorisé à conclure le contrat ou à agir pour le compte du mineur concerné.

Dernière mise à jour : [11/07/2026]

Formulaire de rétractation

Le présent modèle peut être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de Maison de l’Arabe
E-mail : contact@maisondelarabe.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le service suivant :

Service ou carte acheté(e) :
[              ]

Date de la commande :
[              ]

Nom du Client :
[              ]

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
[              ]

Adresse du Client :
[              ]

Date de la demande :
[              ]

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
[              ]